Notre fonctionnement

L’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 14 h 30.

Le conseil d’administration et le commissaire-réviseur peuvent convoquer l’assemblée générale lorsqu’ils le jugent opportun.

Ils sont par ailleurs tenus de la convoquer à la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.

Tous les mandats sont réputés prendre fin immédiatement après l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

L’assemblée générale est composée de représentants des communes désignés par le conseil communal de chacune des communes représentées, parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à défaut du Président ou si le Président refuse de convoquer, sur convocation du tiers de ses membres.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus : tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi et les statuts à l’assemblée générale est de sa compétence.

Le mandat des administrateurs prend fin à l’issue de l’assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

Le bureau du conseil d’administration assure la gestion journalière de l’intercommunale.

Les actes de gestion journalière sont signés par le Président, le Vice-président ou un Membre du conseil d’administration.

Les mandats des Membres du Bureau prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.

 Le collège permanent d’experts (art. 48 des statuts sociaux) est constitué par 2 représentants de chaque commune associée.

Il associe d’une manière structurée les administrations communales à l’élaboration et au suivi des programmes de travaux. Il prête son assistance aux administrateurs sur les matières technique et financière.

Il se réunit quatre fois par an.